« Affaire Cahuzac » : l’histoire d’une déchéance

15 septembre 2016

France, Justice

Jérôme Cahuzac a écopé de trois ans de ^rison ferme pour fraude fiscale

Jérôme Cahuzac a écopé de trois ans de prison ferme pour fraude fiscale

Le procès de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment a pris fin ce jeudi 15 septembre après deux semaines de débats et révélations en tout genre sur un des scandales politico-financiers français les plus médiatisés. La sentence est tombée : le procureur financier a requis trois ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-ministre, la peine sera fixée le 8 décembre. Retour sur une histoire mouvementée.

L’affaire entache la politique française depuis décembre 2012 et contribue, à quelques mois des élections présidentielles, à renforcer la défiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants. C’est le site d’information Mediapart qui a encore une fois fait office de détonateur en accusant le ministre alors en exercice de posséder un compte en Suisse non déclaré. Un comble pour un représentant en charge de lutter contre les fraudes fiscales.

Pourquoi un compte en Suisse ?

Avant tout, il faut rappeler qu’ouvrir un compte bancaire en Suisse n’est pas illégal. Le délit est de vouloir échapper aux impôts de son pays en ne déclarant pas le compte au fisc (l’administration fiscale). Il s’avère que la plupart des fonds placés en Suisse ne sont pas déclarés.

La Suisse possède des avantages qui attirent de nombreux étrangers. La confidentialité et la discrétion des banquiers sont les mots d’ordre, il est d’ailleurs possible d’ouvrir des comptes numérotés (qui ne sont pas attribués à un nom mais à un numéro). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), qui concerne les biens de consommation non vitaux et les services, est faible : le taux normal est à 8% contre 20% en France.

La banque suisse UBS, plus grande banque de gestion de fortune dans le monde

La banque suisse UBS, plus grande banque de gestion de fortune dans le monde

Un autre argument, qui n’est pas des moindres, contribue à la renommée de la fiscalité suisse : l’économie est extrêmement fiable dans ce pays qui possède sa propre monnaie (le Franc suisse) et qui n’est donc pas tributaire des fluctuations de l’euro. Tant d’avantages qui ont poussé un ministre Français à entretenir un compte en Suisse pendant de nombreuses années.

L’ascension

Retour aux sources. Fils d’anciens résistants, Jérôme Cahuzac devient chirurgien et décide avec son épouse Patricia Ménard de créer une clinique spécialisée dans l’implant capillaire. Nous sommes alors dans les années 1990, leur patrimoine commun est déjà élevé. Le couple est assujetti à l’impôt sur la fortune et le goût du chirurgien pour le luxe est reconnu.

Il milite au sein du Parti Socialiste depuis ses 25 ans (1977) et a fait partie de la préparation de campagnes présidentielles de Michel Rocard en 1988 et de Lionel Jospin en 1995 avant de se lancer dans une aventure politique personnelle. Il choisit comme lieu de bataille le Lot-et-Garonne. Cahuzac y est élu député en 1997 puis conseiller général, maire et conseillers des communes.

Le 1er juin 1997, Jérôme Cahuzac, candidat aux législatives, salue le maire de Villeneuve sur Lot, Michel Gonelle

Le 1er juin 1997, Jérôme Cahuzac, candidat aux législatives, salue le maire de Villeneuve sur Lot, Michel Gonelle

Cahuzac se spécialise alors dans les questions de fiscalité, ce qui l’amène à occuper le poste de vice-président du groupe de la gauche à l’Assemblée nationale. Il participe ensuite à ce qui sera sans doute sa dernière campagne, celle de François Hollande en 2012. Après l’élection de ce dernier, il est nommé ministre délégué au Budget dans le premier gouvernement Ayrault. C’est ici, rue de Bercy, que l’ascension de Cahuzac touche à sa fin.

La chute

C’est le début d’une seconde histoire, celle de la chute pour Jérôme Cahuzac. Le ministre du budget est accusé de fraude fiscale. Les cordonniers seraient bel et bien les plus mal chaussés. Pour l’ex-ministre, ascension rime d’abord avec négation : il nie en bloc les accusations, sur les plateaux télé comme à l’Assemblée nationale où il déclarera le 5 décembre 2012 :

« Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de comptes à l’étranger. Ni maintenant, ni avant.»

Ascension rime ensuite avec démission, il quitte ses fonctions ministérielles en mars 2013, et enfin, avec exclusion : après l’aveu publié sur son blog le 2 avril 2013 de l’existence d’un compte non déclaré depuis « une douzaine d’années », le PS l’exclut. L’évasion fiscale aura couté cher à Jérôme Cahuzac.

Jérôme Cahuzac avait pour objectif de lutter contre la fraude fiscale

Jérôme Cahuzac était en charge de la lutte cotre la fraude fiscale

L’affaire va de révélations en révélations : soupçonné d’avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien, accusé d’avoir touché des pots-de-vin de 1988 à 1991 au ministère de la Santé puis mis en examen pour non-déclaration de son compte à l’étranger après sa nomination à Bercy, la chute est rapide.

Le compte a été ouvert au sein de la banque UBS, à Genève. Il a été vidé juste avant sa nomination à la commission des finances et 2010 et l’argent, environ 600 000 euros, déplacé dans une banque singapourienne. Ce compte aurait notamment permis d’acheter des appartements et des vacances. Il servait à placer l’argent qui coulait à flot et provenait de la clinique mais aussi des activités de conseil de Cahuzac.

Le procès Cahuzac

Jerôme Cahuzac : "Si j'ai menti, c'est par omission."

Jerôme Cahuzac : « Si j’ai menti, c’est par omission. »

Le 5 septembre 2016 voit le début du procès de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale à la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Au terme de ce procès tant attendu, le parquet requiert trois ans de prison ferme pour l’accusé et deux ans ferme pour son ex-épouse qui est également impliquée dans l’affaire :

« De même que je savais qu’il y avait un compte en Suisse – sur lequel j’avais procuration –, le compte à Man était pour nous deux, à nos deux noms », affirme Patricia Ménard.

Patricia Ménard, l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, au Palais de justice de Paris le 12 septembre 2016.

Patricia Ménard, l’ex-épouse de Jérôme Cahuzac, au Palais de justice de Paris le 12 septembre 2016.

La procureur Eliane Houlette a également requis une peine d’inégibilité de cinq ans contre l’ex-ministre. Le jugement sera rendu le 8 décembre prochain.

Ce procès aura été marqué par de nombreuses révélations : comme l’aveu à demi-mots de la tentation du suicide :

 « Je sais qu’il faut que je prenne une décision. Nier, avouer, ou une autre. ».

L’histoire retiendra aussi qu’au premier jour du procès l’ex-ministre a affirmé avoir ouvert son premier compte en Suisse pour financer les activités politiques de Michel Rocard, ancien premier ministre décédé en juillet 2016.

La procureur a marqué les mémoires par ses prises de parole :

« On a dit que c’était le procès du mensonge, je pense que c’est le procès de la trahison. La trahison de votre éducation, de votre serment de médecin, de la confiance de vos électeurs et des institutions républicaines [...] Ce qui ne sera jamais réparé, c’est l’atteinte à l’image de ce pays devenu, par votre faute, la risée de l’Europe et du monde. Vous avez flétri l’honneur de ce pays.»

Des larmes coulent sur les joues du « ministre du mensonge » (dixit la procureur) face à la plaidoirie de Me Jean-Alain Michel, un proche de l’ancien ministre, qui conclut la dernière journée de procès :

 « Parfois, on peut détester ses amis. Je t’ai détesté Jérôme. ».

Hippolyte Radisson

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